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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011
—
Examen des amendements
source
Jean-Pierre Caffet
:
Ce n'est pas une niche fiscale !
Voir dans le contexte
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