Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 94

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Je suis réservée sur l'amendement n° 94, de M. Marini, sur le droit de partage, qui a été doublé dans le budget pour financer l'allègement significatif de l'ISF...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion