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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 104
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 104 de Philippe Marini propose de soumettre à la CSG les revenus du patrimoine perçus par les non-résidents.
