Intervention de André Ferrand

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de André FerrandAndré Ferrand :

J'aurais aimé suivre votre ligne, mais vous ne serez pas étonné de mon désaccord sur ce que vous nommez « bizarrerie ». Je m'exprime au nom des Français de l'étranger et non pas spécifiquement au nom de ces Français partis à l'étranger pour raison fiscale. Je souligne, à propos de cohérence et d'équité, qu'ils ne sont pas traités comme leurs compatriotes de France, sur plusieurs plans. Je ne puis être favorable à cet amendement et j'en suis désolé.

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