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Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Marie-Hélène Des Esgaulx :Je tiens à cet amendement. Il faut en annoncer clairement les conséquences : la CSG est un impôt sur le revenu. Cela figurait d'ailleurs dans votre programme ! Pour une fois, il y a un consensus ! Il faut aller vers une clarification nécessaire...
