Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Les amendements n° 44 rectifié de M. Détraigne et n° 60 de M. Daudigny sont identiques. Ils mettent en place un abattement de 40 % sur la taxe sur les véhicules de société (TVS) au profit des véhicules « flexfuel », c'est-à-dire fonctionnant au superéthanol E85. Comme je l'ai fait observer à M. Deneux, qui avait déposé un amendement analogue, qui avait été rejeté, je m'interroge sur la vertu environnementale de cette mesure...

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