Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Les amendements identiques n° 33 rectifié et n° 131 sont des conséquences des amendements n°s 32 et 130 qui ont été rejetés. Même avis.

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