Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Je l'avais demandé en attente de la CMP sur le budget et de l'examen du collectif par les députés. Les dispositions qu'ils ont adoptées sur les jeunes entreprises innovantes satisfont les professions concernées. La réserve est levée.

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