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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Albéric de Montgolfier :Ainsi, le vendeur d'un même bien, cédé pour un même prix, est exonéré d'impôt sur la plus-value dans certains cas, mais pas dans les autres.
