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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Philippe Marini, président :L'intérêt général veut que l'on augmente le parc de logements sociaux. Le Conseil constitutionnel peut l'accepter. Il reste que c'est une niche...
L'amendement adopté en première partie de la loi de finances avait-il l'assentiment du Gouvernement ?
