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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 41
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 41 aborde la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en réintroduisant les dispositions relatives au secteur cinématographique, supprimées à l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement. Je ne crois pas que l'on doive commencer à détricoter la CVAE !
Les sociétés cinématographiques sont principalement situées à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis. Cet amendement entraînerait une perte de recettes pour les collectivités concernées puisqu'il n'est pas compensé par l'Etat.
