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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 78
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'objet de l'amendement n° 78, les « pèlerinages à Lourdes », est compréhensible mais n'a guère de justification économique.
L'exonération d'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est-elle indispensable pour que la SNCF assure ces liaisons ?
D'autre part, l'objet « philanthropique, social ou humanitaire » visé me semble trop large.
