Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° 115 rectifié propose de modifier les critères de calcul de la dotation de solidarité communautaire en intégrant le revenu médian par personne, que les EPCI pourraient utiliser à la place du revenu moyen par habitant. Les effets de cet amendement ne sont pas mesurables. Le revenu médian par personne n'est pas utilisé dans les règles de répartition des dotations aux collectivités territoriales. Certaines communes pourraient être lésées.