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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 57
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 57 rectifié concerne également les taxes d'urbanisme et il est aussi issu de la concertation du comité de suivi de la réforme.
