Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 74

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Avec l'amendement n° 74, nous abordons la taxe d'urbanisme applicable aux piscines. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère de l'écologie reconnaît que le dispositif de taxation des piscines, à hauteur de 200 euros par mètre carré, avait été mal calibré pour les petites surfaces.

Je souhaite solliciter l'avis du Gouvernement sur le dispositif proposé, qui exonère les 35 premiers mètres carrés de piscines de plein air, mais augmente en contrepartie l'assiette de 50 % et permet une taxation accrue des piscines couvertes. J'ai fréquenté les piscines couvertes dans ma jeunesse, lorsque je faisais des compétitions. Je n'aime pas les piscines hors-sol, non en raison de leur esthétisme, mais à cause de leur danger pour les enfants.

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