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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :Les amendements identiques n° 123 rectifié et 135 rectifié tendent à créer une catégorie spécifique de la redevance pour pollution de l'eau sur le paramètre de la « toxicité aiguë », dont le tarif serait inférieur à celui de la catégorie générale.
Il s'agit en pratique de l'usine Rio Tinto Alcan de Gardanne. Ce genre de suggestion législative pour un problème local est extrêmement désagréable.
Le ministère de l'écologie estime que ce problème peut être résolu en mettant en place un zonage, mais l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pense que le comité de bassin rejettera cette solution, pour des raisons locales. Que les acteurs locaux prennent leurs responsabilités ! Le préfet aurait téléphoné pour obtenir une disposition législative. Je rêve !
