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Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Gérard Miquel :La création d'un nouveau barrage procure des ressources à la commune et au département, mais les effets se font sentir en aval.
Avec cet amendement, le comité de bassin bénéficiera de la taxe prélevée sur toute nouvelle concession.
