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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 64
Nicole Bricq, rapporteure générale :Les auteurs de l'amendement n° 64 veulent une disposition législative pour surmonter une difficulté spécifique au Doubs.
Déposé à l'Assemblée nationale, l'amendement a suscité une levée de boucliers : pour satisfaire un département, on mécontenterait les autres ! De surcroît, il semble que le syndicat d'électricité ait trouvé hier une solution.
