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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :Un amendement identique a été examiné par l'Assemblée nationale au cours de l'examen de la loi de finances rectificative. A cette occasion, la ministre a indiqué qu'une concertation aura lieu en 2012 avec les professionnels.
