Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 139

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

L'amendement n° 139 supprime l'exonération de contribution à la formation professionnelle consentie à l'auto-entrepreneur. J'y suis favorable.

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