Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :Nullement. L'exonération est injustifiée : les auto-entrepreneurs ont vocation à sortir d'un statut par définition transitoire. La formation peut les y aider : il est normal qu'ils cotisent. D'autant que le taux est très modeste.
