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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 65
Nicole Bricq, rapporteure générale :Une part des reliquats de la redevance sur la distribution d'eau dans les départements d'outre-mer n'a pas été recouvrée et distribuée : l'amendement n° 65 rectifié propose de le faire, en l'affectant aux agences de l'eau concernées. J'y suis favorable.
