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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Nicole Bricq, rapporteure générale :Cette disposition, votée l'an dernier par l'Assemblée nationale, avait en effet déjà été supprimée par notre commission des finances. Si l'on met le doigt dans l'engrenage des dérogations pour chaque branche professionnelle, il ne restera rien de la taxe.
