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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements
Philippe Adnot :Il n'est pas anormal que la taxation tienne compte des différences de situation. Avant que la législation ne change, il existait un différentiel. C'est bien pourquoi l'Assemblée nationale y était revenue. Mais le rouleau compresseur de M. Marini est passé par là...
