Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements, amendement 109
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 109 vise à étendre la réduction d'IR pour les cotisations versées aux associations de défense des forêts contre les incendies. Il a déjà reçu un avis défavorable en loi de finances initiale.
