Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen des amendements

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Il s'agit seulement de prévoir que les canalisations transportant des produits chimiques soient assimilées aux canalisations destinées au gaz. Il faut prendre en compte la situation des collectivités, auxquelles on impose des contraintes et des risques, sans contrepartie : ces risques sont aussi élevés avec les produits chimiques qu'avec le gaz. Je suis favorable à l'amendement.

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