Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° 42 de M. Eblé, au nom de la commission de la culture, est identique à l'amendement n° 28 de la commission. M. Eblé propose également un sous-amendement n° 196 prévoyant que le rapport au Parlement demandé par notre commission précise les modalités d'affectation de la redevance d'archéologie préventive. A l'Assemblée nationale, le Gouvernement a affirmé que la réforme était neutre pour les services d'archéologie préventive des collectivités territoriales. Je suis favorable au sous-amendement, qui permettra au Gouvernement de s'en expliquer.