Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Accord monétaire entre la france et l'union européenne relatif au maintien de l'euro à saint-barthélemy — Examen du rapport et du texte de la commission
Éric Doligé, rapporteur :Leur imposer par exemple les normes européennes en matière de carburants pose problème, alors que des pays proches ont des normes beaucoup moins contraignantes. Ainsi, la Guyane n'a pas le droit d'utiliser l'essence brésilienne, beaucoup moins chère, parce que sa composition ne correspond pas aux normes européennes...
