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Intervention de Éric Bocquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Accord monétaire entre la france et l'union européenne relatif au maintien de l'euro à saint-barthélemy — Examen du rapport et du texte de la commission
Éric Bocquet :Je m'interroge sur l'article 9. Qui sera compétent pour saisir la Cour de justice de l'Union européenne ? Le Parlement, le Gouvernement, l'Union européenne ?
