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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :Je vous remercie de nous permettre, par ce rapport, d'échapper un peu à nos guerres picrocholines... Les sanctions applicables sont-elles appliquées ?
