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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport et du texte de la commission
Nicole Bricq, rapporteure générale :Le « jaune » budgétaire, que nous n'avons pas, permettrait de répondre à votre question. La ministre a communiqué globalement. Elle a évoqué la cellule de régularisation installée par son prédécesseur, mais nous sommes incapables d'évaluer les conséquences des décisions prises dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009.
