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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :Si la France ratifie l'accord, c'est l'Etat marginal qui permettra au Panama de sortir des règles dont nous nous sommes dotés à l'issue du G20. Le Panama sortira de la liste grise...
