Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Non, mais si j'en juge par les pressions que j'ai reçues, mais non subies... Le président Martinelli a rencontré le président de la République. Il a été question, semble-t-il, de la présence d'entreprises françaises dans des appels d'offres qui viennent d'être lancés au Panama... J'ai rappelé celui qui est en cours pour la seconde ligne de métro... Il y a des aspects économiques, dont vous trouverez le détail dans mon rapport écrit. Il y a aussi un aspect politique : au G20 de Cannes, le 4 novembre, le président de la République considérait encore que le Panama était un problème ; Mme Pécresse aussi, le 24 novembre. Ne l'est-il plus aujourd'hui ? Il y a une sorte d'accélération de nos relations...

Le débat qui a eu lieu au sein de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a été inhabituellement animé. En analysant ce texte en détail, je n'innove pas, mais je me place dans le droit fil d'Adrien Gouteyron. On nous demande un conforme pour aller vite, pour être sûr que le 31 décembre l'affaire soit « pliée » !

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