Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François MarcFrançois Marc :

Nous avons eu plusieurs G20. Nous avons travaillé, avec le Gouvernement, au sein d'un groupe de onze députés et onze sénateurs, sur la crise et les paradis fiscaux. De grandes banques et compagnies d'assurance françaises ont des filiales au Panama. Il faut procéder avec toute la rigueur nécessaire pour s'assurer que leur activité est transparente.

Quant à la liste française, elle doit être établie avec une grande précaution. Nous devons nous entourer de toutes les garanties juridiques et attendre tous les avis indispensables pour nous prononcer. Notre position rejoint d'ailleurs celle de Mme Pécresse car en dépit des pressions de certains lobbies, le Gouvernement semble lui aussi exprimer des réticences. Il apparaît que toutes les garanties ne sont pas aujourd'hui apportées pour que le Panama soit retiré de notre liste.

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