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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Marini, président :Si cette position était suivie, la commission s'opposerait donc à l'adoption du texte lors de la séance qui aura lieu demain après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et au cours de laquelle chacun pourra exprimer son point de vue.
