Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Convention fiscale entre la france et le panama — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Le texte reviendra en navette dans la semaine du 19 décembre.

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