Intervention de Jean-Louis Carrère

J'ai été saisi par notre collègue Bertrand Auban d'une demande de constitution d'une mission d'information sur le programme militaire A400M.

Vous vous rappelez sans doute, pour les anciens membres de la commission, qu'il y avait eu une mission conjointe de la commission des finances et de notre commission sur ce programme - qui avait débouché sur un rapport - en février 2009, de nos collègues Jean-Pierre Masseret et Jacques Gautier. Ce rapport était intitulé « l'A400M sur le chemin critique de l'Europe de la croissance ».

Aujourd'hui, et comme le demande notre collègue Bertrand Auban, je serais d'avis que nous lancions une mission de suivi afin de faire un point de situation, c'est-à-dire, où nous en sommes et où nous allons.

Les points à traiter pourraient être, si vous en êtes d'accord, les suivants :

1. le respect du calendrier des livraisons. En particulier je souhaite qu'on lève les doutes pesant sur la mise au point des moteurs ;

2. le futur contrat de maintien en conditions opérationnelles (MCO). La négociation de ce contrat entre EADS et la DGA semble difficile. Il reviendra aux rapporteurs d'en éclairer les raisons et de voir dans quelle mesure une mise en commun du MCO avec les Britanniques, les Allemands ou d'autres pays clients de cet avion est envisageable ;

3. l'état de préparation de l'armée de l'air à la réception de cet avion et la modernisation des bases. L'A400M ayant une empreinte logistique supérieure à celle du Transall, il sera nécessaire de revoir les aéroports militaires français susceptibles de l'accueillir et au premier rang desquels la base d'Orléans. La commission doit être éclairée sur l'état de préparation de l'armée de l'air sur ces aménagements ainsi que sur les programmes d'entraînement des pilotes.

4. Enfin, la mise en place d'une flotte européenne de projection. La création de l'EATC (European Air Transport Command), dont le siège se situe à Eindhoven aux Pays-Bas, constitue l'une des rares bonnes nouvelles pour les partisans d'une défense européenne. Je voudrais que vous en traciez le contour exact et les attentes possibles.

Le rapport devrait être présenté à la commission, au plus tard le 6 juin 2012. Les investigations conduiront nécessairement les rapporteurs à rencontrer les responsables des sociétés françaises concernées en particulier EADS, SAFRAN, ROLLS ROYCE, MTU et à visiter leurs établissements. Vous aurez également à vous rendre sur place en Allemagne, en Angleterre et aux Pays-Bas pour rencontrer les responsables des autorités et les dirigeants des sociétés concernées par ce projet.

Je propose que soient désignés par notre commission, comme rapporteurs : M. Bertrand Auban, en qualité d'auteur de la demande ; M. Jacques Gautier, qui reste le meilleur spécialiste parmi nous de ce programme et bien sûr M. Daniel Reiner en sa qualité de rapporteur du programme 146 - équipement des forces.

La proposition de lancer une mission de suivi est adoptée et la nomination des rapporteurs est approuvée.