Intervention de Hélène Conway-Mouret

Il est regrettable que pour l'élaboration d'un outil aussi important, on ne prenne pas suffisamment le temps de la concertation. Certains membres du comité stratégique ont regretté que lorsque le texte leur a été présenté en septembre dernier, la réunion n'ait duré qu'une heure et qu'il n'y ait pas eu de véritable débat.

Le contrat d'objectifs et de moyens précise-t-il la façon dont les personnels locaux vont être intégrés au sein du nouvel établissement dans le cadre de l'expérimentation ? Comment seront effectués les recrutements ? S'agira-t-il de contrats de droits locaux ou de contrat de droit français ?