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Intervention de Gilbert Roger
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Contrats d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'institut français pour la période 2011-2013 — Communication
Gilbert Roger :S'agissant des personnels concernés par l'expérimentation, le contrat d'objectifs et de moyens ne traite pas de cette question, mais le décret du 30 décembre 2010 et le cahier des charges de l'expérimentation précisent les modalités de transfert.
