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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 décembre 2011 : 1ère réunion
Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Audition de Mm. Antoine duRrleman président de la sixième chambre michel braunstein président de section et Mme Marianne Kermoal berthomé rapporteur de la cour des comptes
Patricia Schillinger, rapporteur :La Cour des comptes dispose-t-elle d'informations sur les accords bilatéraux qui prévoient des changements en 2014 dans les obligations d'affiliation à l'Urssaf des travailleurs transfrontaliers ?
