Intervention de Philippe Bas

J'ai quelques réserves à l'égard de la proposition de résolution et je m'étonne que la commission des affaires européennes l'ait votée unanimement. C'est à la demande de la France et de l'Italie que la Commission de Bruxelles a élaboré ce projet de réforme et je trouverais regrettable de voir la France s'opposer à présent à la poursuite du processus.

L'alinéa 8 me pose problème. Je suis très attaché à la liberté de circulation et à l'espace Schengen ; on ne saurait effectivement assimiler un flux migratoire à une menace pour l'ordre public. Mais tel n'est pas le sens de la proposition de règlement européen... La Commission européenne se borne à poser une dérogation assortie de garanties, la règle n'est nullement remise en cause. Si des Etats négligent leurs responsabilités, la réponse communautarisée n'est pas une mauvaise solution. Tout flux migratoire n'est pas une menace, je le répète : mais il peut le devenir. La proposition de résolution est excessive par rapport à la position de Bruxelles, mesurée. Je ne soutiendrai pas cette initiative sénatoriale.