Intervention de Charles Guené

Les modalités prévues par le gouvernement étaient plus simples, mais les parlementaires ont voulu coller au terrain et rattacher les éléments de territorialisation que sont les effectifs. Il est vrai qu'en utilisant les déclarations automatisées des données sociales (DADS) on aurait pu faire plus simple...

Vous avez critiqué le fait que les entreprises ne disposaient pas des informations nécessaires. Les élus locaux que nous sommes sont logés à la même enseigne. Nous aurions dû recevoir les données avant le débat budgétaire. Cela n'a pas été possible. Je voulais, en défendant un amendement au projet de loi de finances, avoir l'assurance que nous disposerions des chiffres en février. On m'a répondu que la mission d'information n'avait qu'à les établir. Finalement, le gouvernement s'est engagé à fournir les informations en juin au plus tard. On commence seulement à avoir les données à l'échelon départemental !

Vous avez, les uns et les autres, beaucoup parlé de pourcentages, moins de valeur absolue. Or des pourcentages de hausse peuvent paraître faramineux, mais que payaient les entreprises concernées auparavant ? Les collectivités peuvent certes jouer sur la CFE pour restaurer leur marge de manoeuvre financière ; elles n'en ont pas pris encore la pleine mesure, mais qu'en sera-t-il demain ? Je précise néanmoins que la cotisation ne peut varier qu'entre deux bornes...