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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde
Charles Guené, rapporteur :La CET a été conçue pour favoriser les entreprises mais aussi pour tenir compte des impératifs des collectivités territoriales. La taxe professionnelle a été créée dans les années 1970 et elle a ensuite été modifiée à de multiples reprises ; pour la CET, il en ira probablement de même.
Nous avons prévu de nous rendre dans quatre départements très dissemblables pour examiner le tissu économique, mesurer l'impact de cette réforme et, éventuellement, proposer des améliorations.
