Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 13 décembre 2011 : 1ère réunion
Table ronde

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

Pour nous, le lien entre l'entreprise et la collectivité est très important. Il faut savoir aussi que les sénateurs ne partagent pas tous la même vision de la taxe professionnelle. Pour ma part, j'estime que le lien avec le territoire est suffisamment important après la réforme puisque la CET prend en compte le nombre de salariés et le foncier, ce qui a l'avantage de permettre une péréquation territoriale.

La question qui se pose est de savoir si la CET est préférable à la taxe professionnelle et si elle est perfectible. Je pense qu'elle est meilleure car elle est mieux corrélée à la valeur ajoutée.

Préféreriez-vous une réforme de l'impôt sur les sociétés ? J'entends bien que vous souhaitez que la valeur ajoutée négative puisse être reportée, mais les collectivités ont besoin de recettes pérennes.

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