Intervention de David Assouline

Pour cette première réunion de travail, j'évoquerai le calendrier avant d'aborder le fond, c'est-à-dire le dialogue avec les présidents des commissions permanentes et le choix des sujets à étudier au cours des sept prochains mois. Cette période nous permettra d'établir notre crédibilité.

Notre méthode de travail ? Il faut d'abord renforcer l'existant. Nous avons besoin que les commissions nous transmettent leurs analyses afin d'évaluer quantitativement les lois qui s'appliquent ou pas. Le recensement des décrets d'application publiés ou non est nécessaire mais non suffisant. Les commissions permanentes nous transmettront leur bilan tel qu'il sera établi au 31 décembre. La synthèse que nous en ferons sera discutée en séance publique lors de la semaine sénatoriale de contrôle du 6 février 2012. Ce sera une première.

Notre tâche s'articulera avec celle du Secrétariat général du Gouvernement. M. Patrick Ollier, ministre des relations avec le Parlement, réunit presque chaque semaine les directeurs des cabinets ministériels pour travailler à la mise en application des lois. Cette fréquence nouvelle ne peut que rejoindre les préoccupations de notre commission... En tout cas, la volonté de coopérer du Gouvernement est claire. Je vous proposerai, d'ailleurs, d'auditionner prochainement le Secrétaire général du Gouvernement.

Nos rapporteurs seront nécessairement en osmose avec les commissions permanentes : le suivi en est assuré traditionnellement par ces dernières, mais elles sont surchargées par l'activité législative et notre rôle sera de les aider à faire ce travail d'évaluation. Nous le ferons avec elles et non à côté d'elles, en valorisant leur travail.

Au cours des prochains mois, des administrateurs travailleront avec notre commission, notamment à partir de mars car la suspension des travaux donnera davantage de liberté à notre administration.