Intervention de David Assouline

Si notre contribution est efficace, je serai en meilleure position pour demander plus de moyens. C'est en marchant qu'on fait son chemin.

Pour commencer, d'ici juillet, je vous propose de travailler de façon approfondie sur un ou deux textes de loi choisis parmi les propositions de chaque commission permanente. Nous serons aussi sollicités par des citoyens, des associations, de sujets précis justifiant parfois une intervention, par exemple quand un décret d'application manque ou contredit la loi, ou encore lorsque les moyens mis en oeuvre sont insuffisants. En pareil cas, notre commission pourra appeler l'attention des commissions compétentes au fond ou interpeller le Gouvernement.