Intervention de Dominique Gillot

Il importe certes d'examiner la mise en oeuvre juridique de la loi, mais aussi son impact pour nos concitoyens. Ainsi, certains droits nouveaux, contredits par des textes ultérieurs, ne trouvent pas à s'appliquer. Je pense notamment au droit au logement opposable ou aux droits des malades. Cela suppose de rechercher sur le terrain les causes des blocages. Ce serait extrêmement utile.