Intervention de Gaëtan Gorce

Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 décembre 2011 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

La démarche logique consiste à établir une liste de textes pour engager le débat entre nous, avec les ministres et leur administration, puis à recenser les préoccupations des parlementaires ou des citoyens.

À quel rythme nous réunirons-nous ? Comment allons-nous procéder ? Nous pourrions nous réunir pour entendre des représentants des ministères pour obtenir des explications ; nous pourrions aussi faire un tour d'horizon de questions particulières avant de les approfondir.

M. Jean-Jacques Hyest a raison au sujet de l'évaluation, mais de quels moyens disposons-nous par rapport aux autres instances d'évaluation ? Aurons-nous des crédits d'études ? C'est l'éternel problème de nos assemblées... Lorsque l'évaluation est faite par le Gouvernement, comment ne pas douter ?

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