Intervention de David Assouline

En notre sein, nous pourrions charger un comité de réfléchir à la méthodologie, mais elle ne se déclinera pas nécessairement de manière identique dans tous les cas : il n'est pas indifférent de constater l'absence de décrets, d'estimer qu'ils déforment l'esprit de la loi ou de juger insuffisants les moyens mis en oeuvre pour faire vivre le texte - dans ce dernier cas, une enquête de terrain s'imposera. Cela dit, je n'ai rien contre la réalisation d'une fiche de méthodologie commune.

Les crédits d'études existent, ils pourront évoluer en fonction des besoins. Nous pourrons utiliser des questionnaires, nous rendre sur le terrain ou étudier les expériences étrangères.

Si nous attendons d'avoir achevé le travail méthodologique de préfiguration, nous ne pourrons fournir aucune démonstration d'ici l'été. À l'inverse, si nous publions des rapports, si nous interpellons régulièrement le Gouvernement, nous aurons démontré notre utilité.

Il n'y a pas plusieurs interprétations de notre rôle, mais plusieurs angles d'attaque. Nous agirons avec les commissions compétentes au fond : les rapports seront élaborés conjointement ; l'ancien rapporteur du texte sera auditionné et valorisé autant que le rapporteur chargé de l'évaluation.

J'en viens aux sujets. Nous devons avancer rapidement. Certains présidents de commission ont déjà formulé des suggestions. Le dialogue avec eux a été fructueux.

Le président de la commission des affaires étrangères a proposé la loi relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice de la puissance publique de l'État en mer. Il est vrai que cette commission s'intéresse surtout aux traités... Son président m'a également suggéré une autre possibilité : évaluer la loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français du 5 janvier 2010.