Intervention de David Assouline

Notre commission, c'est son rôle, examinera l'application réglementaire des lois, mais aussi la réalité sur le terrain.

Je n'en fais pas une règle définitive mais je propose, pour commencer, que chaque sujet soit traité par deux rapporteurs, l'un de la majorité sénatoriale, l'autre de l'opposition. Des points de vue différents éclairent mieux la réalité, et pourront figurer tous deux dans le rapport. Je proposerai aussi de respecter la diversité de la majorité comme celle de l'opposition lorsque nous choisirons les quatorze rapporteurs. Je souhaite que ce matin nous formions les binômes de deux ou trois rapports.

Au demeurant, ces rapports ne sont pas exclusifs d'interpellations que nous pourrions faire au quotidien auprès du Gouvernement ou des commissions compétentes ; nous pourrons aussi nous faire l'écho des questions de nos collègues sénateurs.